Mentions légales
Edition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cosycat-tapissiere.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Catherine MERCKLING - contact@cosycat-tapissiere.fr - 19 A rue de Strasbourg, 67490 Dettwiller.
- Identification de l'entreprise : Catherine MERCKLING EI - SIRET 901 050 062 00024 - 19 A rue de Strasbourg, 67490 Dettwiller
- Responsable de la publication : Catherine MERCKLING - contact@cosycat-tapissiere.fr
- Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1
- Déléguée à la protection des données : Catherine MERCKLING - contact@cosycat-tapissiere.fr
Limitations de responsabilité
Catherine MERCKLING ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.cosycat-tapissiere.fr.
Catherine MERCKLING décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site www.cosycat-tapissiere.fr.
CNIL et gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur est informé que :
-
Finalité des données : les données collectées via les formulaires présents sur le site
www.cosycat-tapissiere.fr ou par tout autre moyen
(e-mails, réseaux sociaux, téléphone) sont nécessaires pour :
- la gestion des commandes et des prestations proposées ;
- la communication avec les utilisateurs concernant leurs demandes ou commandes ;
- l'envoi d’informations commerciales, sous réserve de l'accord explicite de l'utilisateur (consentement requis pour toute prospection).
- Durée de conservation : les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une conservation plus longue peut être imposée par des obligations légales.
-
Droits de l'utilisateur :
- accès, rectification, suppression et portabilité des données ;
- limitation ou opposition au traitement des données pour des motifs légitimes ;
- retrait du consentement pour les utilisations fondées sur celui-ci (ex. : prospection commerciale) ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez Catherine MERCKLING à l'adresse suivante : contact@cosycat-tapissiere.fr.
-
Transmission et sécurité des données :
- aucune donnée personnelle n’est transférée ou cédée à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du client.
- Catherine MERCKLING prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment en empêchant leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.cosycat-tapissiere.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Catherine MERCKLING décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.
Le site www.cosycat-tapissiere.fr utilise un cookie de session uniquement dans le cadre de son fonctionnement technique. Ce cookie ne collecte aucune donnée personnelle et est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi d'audience n'est utilisé.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saverne (France).